Régissant l'accès et l'utilisation de la plateforme EDUC GO ON par tous ses utilisateurs.
Article 1
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme EDUC GO ON, accessible via le site web, les applications mobiles et tout autre support numérique associé.
EDUC GO ON est une plateforme numérique de gestion et de communication scolaire permettant aux établissements, enseignants, parents d'élèves, élèves et administrateurs de suivre la vie scolaire en temps réel.
Article 2
Acceptation des conditions
Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Lors de la création d'un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.
Article 3
Définitions
Article 4
Description des services
EDUC GO ON propose notamment :
Article 5
Création et gestion des comptes
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit disposer d'un compte valide. L'utilisateur s'engage à :
Article 6
Règles d'utilisation
L'utilisateur s'engage à :
Article 7
Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
Article 8
Données personnelles
EDUC GO ON collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du service. Ces données sont utilisées notamment pour :
Article 9
Propriété intellectuelle
La plateforme EDUC GO ON — son logo, son design, son code source, ses bases de données, ses textes et ses contenus — sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Article 10
Disponibilité du service
EDUC GO ON met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour :
Article 11
Responsabilité
EDUC GO ON est soumis à une obligation de moyens concernant le fonctionnement de la plateforme. La responsabilité d'EDUC GO ON ne saurait être engagée en cas :
Article 12
Tarification et abonnements
Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles dans le cadre d'un abonnement souscrit par l'établissement. Les tarifs applicables sont ceux figurant dans les offres commerciales d'EDUC GO ON.
Article 13
Suspension ou résiliation
EDUC GO ON se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :
Article 14
Modification des CGU
EDUC GO ON peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du service ou à la réglementation en vigueur.
Article 15
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par les lois de la République de Côte d'Ivoire.
Article 16
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation :
En créant un compte ou en utilisant la plateforme EDUC GO ON, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Ces CGU remplacent toute version antérieure et entrent en vigueur dès leur publication.